Si t’es entrepreneur, artisan ou libéral, t’as sûrement déjà entendu parler des BIC et des BNC. Ces deux acronymes un peu barbares font référence à des types de revenus que tu dois déclarer aux impôts. Alors, si tu veux savoir comment ça marche, qui est concerné et comment faire ta déclaration sans prise de tête, reste avec moi, je vais t’expliquer tout ça !
C’est quoi les BIC et les BNC ?
Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) désignent des catégories de revenus que l’administration fiscale utilise pour déterminer combien tu dois payer d’impôt sur ton activité professionnelle.
Les BIC concernent ceux qui bossent dans des activités commerciales ou artisanales, tandis que les BNC s’appliquent à ceux qui exercent une profession libérale ou une activité non commerciale.
Qui est concerné par les BIC ?
Les BIC, c’est pour toi si tu vends des produits ou si tu proposes des services dans une activité commerciale ou artisanale. Par exemple :
- Activités d’achat/revente : commerce en ligne, boutiques, etc.
- Prestations de services : plombier, coiffeur, agent immobilier, restaurateur.
- Location meublée : si tu loues des logements meublés, t’es dans les BIC.
En résumé, si tu bosses dans un secteur où tu vends ou loues des biens, ou que tu proposes des services comme commerçant ou artisan, t’es directement concerné par les BIC.
Qui est concerné par les BNC ?
Les BNC, eux, concernent les personnes qui exercent des professions libérales. Si tu es avocat, médecin ou encore artiste, tu rentres dans cette catégorie. En gros, ça inclut :
- Professions médicales : médecins, dentistes, infirmiers.
- Professions juridiques : avocats, notaires, huissiers.
- Artistes et auteurs : écrivains, musiciens, etc.
Si tu travailles dans un secteur non commercial et que tu factures tes clients pour tes services professionnels, tu dois déclarer des BNC.
Les différents régimes d’imposition pour les BIC et les BNC
Maintenant que tu sais si tu es en BIC ou en BNC, voyons comment l’imposition fonctionne. Il existe deux régimes d’imposition principaux : le micro-régime et le régime réel. Le choix dépend de ton chiffre d’affaires.
Les régimes d’imposition pour les BIC
| Régime d’imposition | Chiffre d’affaires annuel (HT) | Avantages |
|---|---|---|
| Micro-BIC | – Vente : jusqu’à 188 700 € – Services : jusqu’à 77 700 € | Abattement forfaitaire sur le CA : – 71 % pour les ventes – 50 % pour les services |
| Régime réel simplifié | – Vente : entre 188 700 € et 840 000 € – Services : entre 77 700 € et 254 000 € | Déduction des charges réelles, comptabilité allégée |
| Régime réel normal | – Vente : au-delà de 840 000 € – Services : au-delà de 254 000 € | Déduction des charges réelles, comptabilité complète |
Les régimes d’imposition pour les BNC
Les BNC ont des règles similaires :
- Micro-BNC : si ton chiffre d’affaires annuel est inférieur à 77 700 €, tu es en micro-régime et tu bénéficies d’un abattement forfaitaire de 34 % sur tes recettes.
- Régime de la déclaration contrôlée : si tu dépasses ce seuil, tu passes à la déclaration contrôlée et tu dois déclarer tes charges réelles.
Comment calculer ton bénéfice imposable ?
Ton bénéfice imposable, c’est le montant sur lequel tu vas être imposé après avoir pris en compte les déductions ou abattements selon ton régime fiscal.
Si tu es en Micro-BIC/BNC
Pas besoin de tenir une comptabilité détaillée. Tu déclares juste ton chiffre d’affaires ou tes recettes, et l’administration fiscale applique un abattement automatique :
- Micro-BIC :
- 71 % pour les activités d’achat/revente,
- 50 % pour les prestations de services,
- 30 % pour les locations meublées non classées.
- Micro-BNC : abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes.
Si tu es en Régime Réel
Là, tu dois tenir une comptabilité précise. Tu déduis toutes tes charges réelles (loyers, salaires, frais professionnels, etc.) de ton chiffre d’affaires pour obtenir ton bénéfice net imposable. Ce régime est plus complexe, mais il peut être avantageux si tu as beaucoup de charges à déduire.
Les nouveautés fiscales pour 2024 : ce qui change pour la location meublée
Si tu fais de la location de meublés de tourisme, attention aux changements à partir de 2024 :
- Le seuil pour être en micro-BIC est abaissé à 15 000 € de chiffre d’affaires (contre 77 700 € avant).
- L’abattement passe de 50 % à 30 % pour ces revenus.
Ce sont des changements importants à prendre en compte si tu es concerné, car ils peuvent avoir un impact direct sur ton imposition.
Sur Quelle formulaire faire ta déclaration de revenus ?
Faire ta déclaration de revenus BIC ou BNC, c’est une étape importante, et heureusement, c’est plutôt simple.
Déclarer tes BIC
Si tu es en BIC, tu utilises le formulaire 2042 C Pro. Ensuite, selon ton régime d’imposition, tu remplis les formulaires suivants :
- Régime réel simplifié : formulaire 2031 avec les annexes 2033-A à 2033-G.
- Régime réel normal : formulaire 2031 et tableaux 2050 et suivants.
Déclarer tes BNC
Pour les BNC, c’est également le formulaire 2042 C Pro que tu dois remplir :
- Micro-BNC : déclare tes revenus via les formulaires 2042 et 2042 C Pro.
- Déclaration contrôlée : formulaire 2035 avec les annexes 2035 A et B.
Et le versement libératoire, c’est quoi ?
Si tu es micro-entrepreneur, tu as peut-être entendu parler du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option te permet de payer ton impôt directement avec tes cotisations sociales, au fur et à mesure, chaque mois ou trimestre. Cela peut simplifier ta gestion financière, mais attention, tu ne peux y prétendre que sous certaines conditions.
Pour en bénéficier, il faut :
- Que tes revenus ne dépassent pas certains seuils,
- Que tu aies choisi cette option dans les trois premiers mois de ton activité.
Conclusion : maîtriser ses BIC et BNC, l’essentiel à savoir
Comprendre les BIC et BNC, c’est essentiel quand tu es indépendant. Ces catégories déterminent comment tu seras imposé et sous quel régime. Que tu sois commerçant, artisan, ou libéral, il est crucial de connaître tes obligations fiscales pour éviter les mauvaises surprises.
Si tu as des doutes, n’hésite pas à consulter un comptable ou à te renseigner auprès des services fiscaux. Et surtout, reste à jour sur les nouvelles règles qui peuvent changer d’une année sur l’autre, comme c’est le cas pour 2024 !