Si t’es malade ou blessé au point de pas pouvoir bosser, il y a un papier important à connaître : le formulaire Cerfa 10170*07. C’est celui que ton médecin remplit pour officialiser ton arrêt de travail. Il sert à prévenir la Sécu et à justifier ton absence auprès de ton employeur.
Sans ce document, pas d’indemnités, pas de preuve officielle que t’es en arrêt. Peu importe si t’es salarié, indépendant ou patron, ce formulaire te concerne dès que le travail doit s’arrêter à cause d’un souci de santé.
Sommaire
Formulaire Cerfa 10170*07 – À quoi il sert ?
Ce formulaire est utilisé quand tu dois t’arrêter de bosser pour raison de santé. C’est ton médecin qui le remplit, pas toi, ni ton employeur. Il permet de justifier ton absence et d’obtenir des indemnités de la Sécu. Voici ce qu’il faut savoir :
Ce qu’il permet :
- Indiquer officiellement que tu es en arrêt de travail.
- Déclencher les paiements de la Sécurité sociale.
- Prévenir ton employeur de ton absence (avec ta copie).
Qui le remplit ?
- Uniquement le médecin.
- Pas besoin que tu t’en charges.
- Ton employeur ne le touche pas non plus.
Dans quels cas il s’utilise :
- Maladie simple : comme la grippe, la covid ou une grosse fatigue.
- Accident du travail : blessure sur ton lieu de boulot.
- Maladie pro : par exemple une tendinite causée par des gestes répétitifs.
- Prolongation : ton état nécessite plus de repos, donc ton arrêt continue.
Comment est fait le formulaire Cerfa 10170*07 ?
Il est coupé en trois parties, qu’on appelle des volets. Chaque volet a un destinataire différent :
→ Les 3 volets du formulaire :
- Volet 1 : envoyé à la CPAM (Caisse d’Assurance Maladie) → sert au traitement administratif.
- Volet 2 : va à ton employeur ou à Pôle emploi → justifie ton absence au boulot.
- Volet 3 : c’est pour toi → tu dois le garder comme preuve.
→ Et pour l’envoi ?
Tu dois les transmettre rapidement. En général, c’est toi qui les envoyés. Mais si ton médecin fait l’envoi en ligne, t’as rien à faire. C’est de plus en plus courant.
Qui doit utiliser le formulaire Cerfa 10170*07 ?
- Si t’es salarié, fonctionnaire, intérimaire, ou même stagiaire : ce formulaire te concerne dès que t’es en arrêt maladie.
- Si t’es travailleur indépendant, c’est un peu différent. Parfois, tu peux utiliser ce même formulaire, mais ça dépend de ta situation.
- Les professions libérales et certains auto-entrepreneurs doivent se renseigner auprès de leur caisse (comme la CIPAV ou les SSI) pour savoir comment procéder.
Quelles démarches après l’arrêt de travail ?
Dès que tu récupères le formulaire, il faut agir vite. La loi t’impose d’envoyer certains volets sous 48 heures :
| Volet | Délai | Destinataire |
|---|---|---|
| Volet 1 | Sous 48 h | CPAM de ton département |
| Volet 2 | Sous 48 h | Ton employeur ou Pôle emploi |
| Volet 3 | Aucun délai | À garder chez toi, en preuve |
Si tu traînes trop, la CPAM peut réduire ou couper tes indemnités.
Et si le médecin envoie tout par Internet ?
- Aujourd’hui, beaucoup utilisent le système AAT (avis d’arrêt de travail numérique).
- Dans ce cas, tout est envoyé direct à la CPAM.
- Tu n’as rien à poster à la Sécu.
- Par contre, tu dois toujours prévenir ton employeur (souvent avec le volet 2).
- Tu reçois aussi une copie à garder, papier ou PDF.
Petit conseil : demande au médecin s’il a bien tout transmis. Il vaut mieux vérifier que tout est en ordre.
Comment ça fonctionne côté indemnisation ?
Quand la CPAM accepte ton arrêt de travail, tu peux recevoir des indemnités journalières. Ce n’est pas ton salaire complet, mais une aide pour compenser la perte. Le montant dépend de la situation :
- Pour un arrêt maladie classique, tu touches environ 50 % de ton salaire brut par jour.
- En cas d’accident du travail ou de maladie liée au boulot, tu reçois 60 % de ton salaire brut les 28 premiers jours, puis 80 % après.
- Si ta convention collective prévoit un complément, ton employeur peut te verser un supplément.
Mais attention, pour y avoir droit, tu dois avoir travaillé un minimum. En général, ça veut dire avoir cumulé 150 heures de travail dans les trois mois qui précèdent ton arrêt.
Est-ce qu’un contrôle est possible ?
Oui. La Sécu peut envoyer un médecin pour vérifier que t’es bien chez toi pendant ton arrêt. Sauf si ton médecin a autorisé des sorties, tu dois respecter les plages horaires imposées : le matin de 9 h à 11 h, et l’après-midi de 14 h à 16 h. Si t’es absent sans raison valable, tes indemnités peuvent être suspendues.
Quelles sanctions si tu oublies ou triches ?
Ne pas envoyer le formulaire à temps peut te coûter cher. Tu risques de perdre une partie, voire la totalité, de tes indemnités journalières. Faire une fausse déclaration, c’est encore plus risqué : il peut y avoir des amendes et même des poursuites. Si tu n’es pas présent lors d’un contrôle sans justification, la Sécu peut arrêter les versements.
Le cas des arrêts à répétition
Si tu es régulièrement en arrêt à cause d’une maladie chronique ou d’un burn-out, la CPAM peut demander une contre-visite médicale plus poussée, ou une évaluation de ta capacité à reprendre ton travail. Dans certains cas, ton médecin peut proposer un temps partiel thérapeutique, c’est-à-dire un retour progressif au boulot. Là, le formulaire à remplir est un peu différent, il faut bien indiquer qu’il s’agit d’un aménagement du temps de travail.
Conseils pour éviter les galères
Garde une copie de ton arrêt, version papier ou numérique. Vérifie que ton employeur a bien reçu le volet 2. Si t’es au chômage, pense aussi à prévenir Pôle emploi. Et consulte ton espace personnel Ameli pour suivre ton dossier et les paiements.
Modèle de courrier d’envoi (si besoin papier)
Si ton médecin ne fait pas la transmission électronique, voici un petit modèle à joindre :
Objet : Envoi des volets d’avis d’arrêt de travail
Madame, Monsieur,
Je vous transmets ci-joint les volets 1 et 2 de mon avis d’arrêt de travail, suite à une prescription médicale en date du [date].
Je vous remercie de bien vouloir en prendre compte.
Cordialement,
[Nom – Prénom – N° de Sécu]
Est-ce que je peux envoyer le Cerfa 10170*07 par mail ?
Non, il faut l’envoyer par courrier ou le faire transmettre par le médecin via télétransmission. Certains employeurs acceptent les scans pour le volet 2, mais pas la CPAM.
Que faire si je perds le volet 3 ?
Pas grave pour l’indemnisation, mais garde une copie ou demande au médecin un duplicata.
Est-ce que je peux sortir pendant mon arrêt ?
Uniquement si ton médecin l’a indiqué. Sinon, tu dois rester chez toi durant les horaires de contrôle.
Le Cerfa 10170*07, ce n’est pas juste un document à remplir et à oublier. C’est ce qui déclenche tout le processus quand tu es en arrêt de travail. S’il est bien complété, bien envoyé, et que tu suis les démarches, tu peux être indemnisé sans souci.
Mais si tu le négliges, les problèmes peuvent vite arriver, que ce soit avec la Sécu ou ton employeur. Bref, ce formulaire peut paraître banal, mais il joue un rôle clé dans ta situation.