Liasse fiscale 2011
La déclaration des revenus des entreprise TPE et PME dépend de leurs catégorie d’imposition.
Si la société est imposée dans le cadre du régime des Bénéfices industrielles et commerciaux BIC , la déclaration se fait sur le formulaire 2031 > Liasse Fiscale : La déclaration IR n° 2031 et annexes bis et ter
Si dans le cadre de l’impôt sur les sociétés IS, la déclaration se fait sur le formulaire 2065>Liasses fiscales : la 2033 régime simplifié et la 2065 IS
liasse fiscale, Tableaux annexes :
2050 : Bilan – Actif
2051 : Bilan – Passif
2052 : Compte de résultat de l’exercice (en liste)
2053 : Compte de résultat de l’exercice (suite)
2054 : Immobilisations (et, le cas échéant, 2054 bis : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables)
2055 : Amortissements
2056 : Provisions inscrites au bilan
2057 : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice
2058-A : Détermination du résultat fiscal
2058-B : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
2058-C : Tableau d’affectation du résultat et renseignement divers
2059-A : Détermination des plus et moins-values
2059-B : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
2059-C : Suivi des moins-values à long terme
2059-D : Réserve spéciale des plus values à long terme et Réserve spéciale des provision pour fluctuation des cours
2059-E : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
2059-F : Composition du capital social
2059-G : Filiales et participations
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