Le barème kilométrique 2016 est revalorisés de 1 % conformément au taux prévisionnel d’inflation Pour l’imposition des revenus 2016
TELECHARGER LIASSE FISCALE 2015 2016 EXCEL
Calendrier fiscal 2016
Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement en ligne sur impot gouv
CFE 2015 paiement en ligne :
L’avis d’imposition CFE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ( ex Taxe professionnelle ) se compose de plusieurs taxes et cotisations reprises de l’ancienne taxe professionnelle et dont les taux sont décidés par les communes , d’où les écarts parfois énormes entre les montants de la taxe des redevables malgré qu’ils soient égaux sur le plan économique :
Liasse fiscale 2016 : Le délai supplémentaire de 15 jours est annulé
Le délai supplémentaire de 15 jours pour les envois par internet EDI TDFC des liasses fiscales 2016 est supprimé.
Taxe carte grise
Calcul de la taxe sur la carte grise : simulation.
Le certificat d’immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d’une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l’acheminement du titre.
Telecharger le formulaire de demande de carte grise(Cerfa 13749*04) et sa Notice.
Cerfa n°13749*04: Demande de carte grise.
La cerfa 13749*04 est un formulaire que le propriétaire d’un véhicule doit remplir pour faire une demande de carte grise.