Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
Taxe d’habitation
Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
Taxe d’habitation
Demande d’exonération pour gîtes ruraux, chambres hôtes, meublés tourisme en ZRR
Taxe d’habitation
Exonération des résidences affectées aux logements d’étudiants
Taxe d’habitation
Le taux d’intérêt légal sera calculé différemment selon une nouvelle méthode à partir de 2015
Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers
Taxe d’habitation
Bordereau de versement des taxes annexes assises sur les salaires
Participation à l’effort de construction/Participation à la formation professionnelle continue/Taxe d’apprentissage
Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles
Bénéfices agricoles/T.V.A
Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices Industriels et Commerciaux/T.V.A
Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompte du prix de revient
T.V.A