Déclaration particulière de livraison à soi-même
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Opérations immobilières (déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble)
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Remboursement forfaitaire agricole
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Comment transmettre sa déclaration professionnelle en respectant les obligations en matière des teleprocedures
Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel
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Liasse fiscale Régime simplifié 2014: 2033 CERFA 10956 *16
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié
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Neutre pour les banques, cette harmonisation rapporterait 30 à 40 milliards d’euros par an à la zone euro, selon le Conseil d’analyse économique.
Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole
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