Skip to main content

Liasse fiscale 2012 : Votre attestation 3666 SUR INTERNET

Liasse fiscale 2012 : Votre attestation 3666 SUR INTERNET

ATTESTATION FISCALE 3666 MARCHES PUBLICS Il est possible d’obtenir dans votre espace abonné du site  des impôts  espace abonné, pour toutes les  entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA votre attestation fiscale que les marchés publics vous demandent. Également les attestations de l’Urssaf sont à votre dispositions dans votre espace […]

Liasse fiscale : Déclaration et paiement de la TVA 3517-S

Liasse fiscale : Déclaration et paiement de la TVA 3517-S

Liasse Fiscale : TVA annuelle déclaration CA12 : 3517-S au plus tard le 3/05/11 L’imprimé CA12  est annuelle  et concerne les entreprises du régime de TVA du réel simplifié . Le régime de TVA réel simplifié veut dire que l’entreprise paie des acomptes trimestrielles et une fois la TVA nette due pour N est connue […]

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer