Tag: cerfa

Cerfa 11916*07 :Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger

Cerfa 46-0395 :DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX

Cerfa n°11394*02 :Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l’essieu)

Cerfa n°12321*05 :Déclaration de succession (contrat d’assurance-vie)

BIC 2014 :2058-B (N° C.E.R.F.A : 10952*16)

Cerfa n°11545*01 : Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation

Cerfa 10480*07:Déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble

Cerfa n°10640*13 :Attestation de régularité fiscale