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Cerfa 2041-E:Personnes fiscalement domiciliées hors de France

N°C.E.R.F.A 14007*03:IFER – Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013

Cerfa 14968*02:Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

N°C.E.R.F.A 12358*09:Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociaux

N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers

N°C.E.R.F.A 14027*05 : SCI – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice.

N°C.E.R.F.A 14030*05:Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

N°C.E.R.F.A 10694*16:Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises