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Cerfa 3515-SD (N° C.E.R.F.A 10971*10) :Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels

Cerfa 3515-SD (N° C.E.R.F.A 10971*10) :Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels

Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels T.V.A Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. – L’application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des déclarations CA3 mensuelles et est subordonnée à une autorisation préalable de l’Administration. TÉLÉCHARGER ICI

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N°C.E.R.F.A 14027*05 : SCI – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice.

N°C.E.R.F.A 14027*05 : SCI – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice.

Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice. Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2072-E-SD aide au calcul de la CVAE. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 14027*05

 

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