Actualités CerfaTelecharger le formulaire de demande de carte grise(Cerfa 13749*04) et sa Notice.

Telecharger le formulaire de demande de carte grise(Cerfa 13749*04) et sa Notice.

Cerfa n°13749*04: Demande de carte grise.

La cerfa 13749*04 est un formulaire que le propriétaire d’un véhicule doit remplir pour faire une demande de carte grise.

Il permet d’établir le certificat de conformité, le certificat de vente et d’effectuer la demande de certificat d’immatriculation du véhicule neuf, nous vous proposons ici le formulaire à remplir, le demandeur doit tout d’abord télécharger le fichier pdf qu’il doit ensuite imprimer puis compléter.

Télécharger la cerfa 13749*04.

carte grise vehicule neuf

Pour vous aidez a remplir ce formulaire selon les dispositions réglementaires en vigueur nous vous proposons notre service de conseil gratuit sur notre site dédié:  fiscalnews.fr.

Télécharger la Notice .

 

 

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