Dans le cadre de la dissolution d’un PACS (Pacte Civil de Solidarité), plusieurs questions se posent, notamment en ce qui concerne la gestion des finances partagées et l’accès aux épargnes, comme celle de la participation salariale. Mais qu’en est-il du droit de Déblocage cette épargne salariale de façon anticipée pour faire face à de nouvelles […]
Démembrement de Propriété : Quelles Sont les Obligations de l’Usufruitier ?
Le démembrement de propriété, ça peut sembler un peu technique, mais c’est un outil super utile en gestion de patrimoine, surtout quand on parle de transmettre des biens de manière avantageuse. En gros, on sépare la propriété d’un bien en deux parties : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier, c’est celui qui a le droit de […]
Evitez les Erreurs : Payer Votre CFE-IFER 2024 à Temps
Avec la fin de l’année qui approche, les entreprises en France se préparent pour une étape fiscale importante : la consultation et le paiement des avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour 2024. Ces impôts, appliqués aux entreprises en fonction de leur localisation et de […]
Nouveaux Coûts TVA pour Bornes de Recharge Électrique
Avec l’essor des véhicules électriques, la recharge devient un élément crucial pour les conducteurs comme pour les entreprises du secteur. La question de savoir si la recharge d’un véhicule électrique constitue une livraison de biens ou un service est essentielle, car elle touche directement à la fiscalité, aux règles de TVA, et aux obligations légales […]