Depuis quelques années, le quotidien des travailleurs indépendants en France a été bouleversé par une réforme majeure : la déclaration sociale et fiscale unique (DSFU). Entrée en vigueur en 2021, cette innovation a pour objectif de centraliser deux démarches autrefois distinctes : la déclaration des revenus pour le calcul de l’impôt et celle pour les […]
Remboursement anticipé : récupérez vos frais bancaires
L’étape cruciale dans la vie financière de nombreux emprunteurs est le remboursement anticipé d’un prêt immobilier. Qu’il s’agisse de diminuer le fardeau des intérêts ou d’opter pour un changement de projet, cette démarche peut vous offrir une opportunité d’économiser considérablement. Cependant, soyez vigilant : elle est fréquemment soumise à des coûts, et certains frais versés […]
Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir selon la directive TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est l’un des sujets les plus complexes et les plus stratégiques dans le domaine immobilier. Elle touche particulièrement la notion de terrain à bâtir, qui soulève de nombreuses questions : Quels critères permettent de définir un terrain à bâtir ? Comment la TVA s’applique-t-elle ? Quelles sont les implications fiscales […]
Démembrement de propriété et travaux d’aménagement
Le démembrement de propriété est une solution patrimoniale très prisée pour optimiser la transmission de biens tout en conservant certains droits d’usage. Mais attention, lorsque des travaux d’aménagement ou d’amélioration sont réalisés par l’usufruitier, des problématiques juridiques et fiscales peuvent surgir. Ces travaux, bien que légitimes dans certains cas, peuvent être requalifiés en donation indirecte, […]