Dans le monde de l’immobilier, la frontière entre location et intermédiation peut sembler floue, mais elle a un impact énorme sur le plan fiscal, notamment en matière de TVA. Une récente décision de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris a mis en lumière les implications de cette distinction pour une société de gestion locative. […]
Le Pacte Dutreil : outil clé pour la transmission d’entreprise
La transmission d’une entreprise ou d’un patrimoine professionnel peut rapidement devenir un casse-tête fiscal. Heureusement, le Pacte Dutreil, prévu à l’article 787 B du Code Général des Impôts (CGI), constitue une solution avantageuse. Ce dispositif permet de réduire les droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation) grâce à une exonération partielle. Avec les […]
Comment Remplir une Liasse Fiscale en Ligne ?
Remplir une liasse fiscale en ligne est une étape incontournable pour toutes les entreprises françaises, qu’il s’agisse de TPE, PME ou grandes entreprises. Cette obligation légale s’applique à tous les régimes fiscaux, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés (IS) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Bien que la démarche puisse sembler technique, elle […]
Emballages plastiques pour fruits : pause sur l’interdiction
L’emballage plastique, longtemps synonyme de commodité et de protection des produits frais, est devenu une source de préoccupation majeure face à la montée des enjeux environnementaux. En France, les efforts pour réduire son utilisation se heurtent souvent à des défis économiques et juridiques. L’annulation récente du décret interdisant les emballages plastiques pour les fruits et […]