IRPP 2015 : au plus tard le 19 mai 2015:
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Auteur/autrice : Cerfa LF
Liasse fiscale 2015 : les dates butoirs
les formulaires millésime 2015 seront disponibles à compter du 1er avril 2015
Les formulaires millésime 2014 sont acceptés jusqu’au 20 mars 2015
Liasse fiscale 2015 – CREDIT D’IMPÔT RECHERCHE : Majoration dans les DOM
Loi de finance 2015 article 66 : CREDIT D’IMPÔT RECHERCHE Majoré entre 30% et 50% dans les DOM
Liasse fiscale 2015 : Régime simplifié de TVA
Loi de finance 2015 : Nouvelle mesure concernant la TVA : régime simplifié : acomptes
Liasse fiscale 2015sur les revenus 2014 la date limite des declarations
Date limite des déclarations fiscales 2015 sur les revenus 2014 : le 5 mai 2015
Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) : Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d
Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage
Impôt sur le revenu
Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Liasse fiscale 2015 : déclaration IS ou BIC par internet
Sociétés soumises au régime simplifié d’imposition IS : Déclaration du résultat IS en ligne depuis le 29/12/2014 sur le portail des impôts
Liasse fiscale 2015: taux d’intérêt légal
Taux d’intérêt légal 2015 :