BIC 2014 :2036-BIS
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Descriptif du formulaire:
– Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyen qui ont opté pour l’imposition d’après leur bénéfice réel et groupements assimilés.
TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)