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BIC 2014 :2036-BIS (N° C.E.R.F.A : 11090*16)

23 mars 2014

BIC 2014 :2036-BIS

Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions

Descriptif du formulaire:

– Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyen qui ont opté pour l’imposition d’après leur bénéfice réel et groupements assimilés.

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