Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions.

Descriptif du formulaire

– Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L’imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou sociétés non passibles de l’IS, ou selon les règles de l’IS pour les personnes morales passibles de cet impôt.

TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

 

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