Actualités CerfaBIC 2059-C (N° C.E.R.F.A : 10955*16) :Suivi des moins-values à long terme

BIC 2059-C (N° C.E.R.F.A : 10955*16) :Suivi des moins-values à long terme

28 mars 2014

Suivi des moins-values à long terme

Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions

Descriptif du formulaire

– Ce tableau permet le suivi des moins-values à long terme des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou de celles soumises à l’impôt sur les sociétés.

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