Maison d’habitation

La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale.

Elle concerne exclusivement les immeubles bâtis à usage d’habitation ou professionnel aménagés pour être utilisés en totalité par un seul occupant ou une famille

 Descriptif:

 Cerfa 10867*04:Maison dhabitation

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