Télécharger l’imprimé fiscal 1447-C-SD déclaration cerfa 14187*02
Les entreprises suivantes sont tenues a deposer au plus tard le 31 decembre 2011 la declaration 1447-C :
Рcr̩es courant 2011
– repris courant 2011
– changés d’activité courant 2011
Lien pour le téléchargement de : cfe initiale 2011 1447 c et denotice cfe 1447 C
Concernant l’IFER : L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, une déclaration (1447-M-SD) est à déclarer sur la 1447-M à déposer avant le 3 mai 2012.
Télécharger ifer 1447 M SD et également : ifer 1447 M SD notice
Demandes de dégrèvement de la CFE CVAE :
Effectuez vos demandes de dégrèvements pour 2011
– Dégrèvement transitoire de CET télécharger la (déclaration 1332) 14118 02 degrevement 1332
– Plafonnement de la valeur ajoutée télécharger la (1327-CET-SD cerfa 14108 02)
– Dégrèvement pour réduction d’activité
Cerfa liasse fiscale 2012
[…] les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe […]