Demande d’autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d’espèces animales protégées

Permet d’obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’espèces animales protégées

 

TÉLÉCHARGER ICI   cerfa_11630-02


En savoir plus sur Formulaires Cerfa et Liasses fiscales 2024 et 2025

Subscribe to get the latest posts sent to your email.