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Cerfa n°13406*03 :Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

By Cerfa LF
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes



 

TELECHARGER ICI  cerfa_13406-03 + Notice explicative notice_51434#04

 

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