Déclaration d’accident du travail ou de trajet

L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident.

Il doit conserver le 4e volet. Il est également possible d’effectuer cette déclaration directement en ligne.

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable )

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