Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger:

Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration

 Cerfa 11916*07 :Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à létranger

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