IMPÔTS SUR LE REVENU CATÉGORIE BIC DÉCLARATION 2031 ANNÉE 2011
Télécharger la liasse fiscale 2011 DECLARATION 2031 et ses annexes :
cette déclaration concerne les entreprises soumises à l’impot sur le revenu catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour le régime réel normal ou le régime simplifié.
L’option pour la comptabilité super simplifiée ( conséquences : dispense de fournir l’annexe 2033 et franchise de TVA ) : cochez la case en haut de la page de la 2031 à droite .
Pour renoncer à la franchise de TVA : cocher la case TVA en haut de la déclaration 2031.
Voici le lien pour le téléchargement: N° C.E.R.F.A : 11085*13 Déclaration 2031
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