IMPÔTS SUR LE REVENU CATÉGORIE BIC DÉCLARATION 2031 ANNÉE 2011

declaration 2031 Liasse fiscale 2011: Déclaration 2031 BIC IMPOTS SUR LE REVENU




Télécharger la liasse fiscale 2011 DECLARATION 2031 et ses annexes :
cette déclaration concerne les entreprises soumises à l’impot sur le revenu catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour le  régime réel normal ou le régime simplifié.

L’option pour la comptabilité super simplifiée ( conséquences :   dispense de fournir l’annexe  2033 et franchise de TVA  ) : cochez la case en haut de la page de la 2031 à droite .

Pour renoncer à la franchise de TVA : cocher la case TVA en haut de la déclaration 2031.

Voici le lien pour le téléchargement:    N° C.E.R.F.A : 11085*13 Déclaration 2031
A voir aussi :

Liasse fiscale vous remercie

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