ATTESTATION FISCALE 3666 MARCHES PUBLICS
Il est possible d’obtenir dans votre espace abonné du site des impôts espace abonné, pour toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA votre attestation fiscale que les marchés publics vous demandent. Également les attestations de l’Urssaf sont à votre dispositions dans votre espace sécurisé en ligne sur le site de l’Urssaf. Veuillez consulter le document :< votre attestation sociale en ligne > sur le site de l’Urssaf
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