CFE 2013 : La déclaration n° 1447-C-SD REMPLISSABLE

cfe-2013

la cotisation foncière des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale( CET ) instaure durant la quinquennat de Sarkozy et qui a remplacé la taxe professionnelle .

la CET  se compose de deux taxes :

  1. la cotisation foncière des entreprise
  2. la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise CVAE Imprimé remplissable  : 1329-DEF (N° C.E.R.F.A : 14357*02)

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