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05 mai
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Entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2014 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA. |
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05 mai
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Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats n° 2065 de l’exercice clos le 31 décembre 2014 pour les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés. |
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05 mai
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Associations
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l’imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 pour les activités lucratives imposables au taux normal (pour les exercices clos au 31/12/2014). |
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05 mai
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Sociétés civiles de moyens
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2036. |
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05 mai
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Autres taxes assises sur les salaires
Pour toutes les sociétés (sociétés de personnes et sociétés soumises à l’IS) et pour les entreprises individuelles (catégories BIC, BNC, BA), date limite de dépôt des déclarations de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (n° 2483). |
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05 mai
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Sociétés soumises à la retenue à la source
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France, dont l’exercice est clos le 31/12/2014. |
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05 mai
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Sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (hors SCM)
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats. |
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05 mai
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Cotisation foncière des entreprises et IFER
Date limite de souscription des déclarations n° 1447 M-SD. |
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05 mai
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de dépôt de la déclaration n° 1330-SD de la valeur ajoutée et des effectifs salariés |
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05 mai
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de dépôt de la déclaration n° 1329 DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2014. |
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05 mai
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de dépôt de l’annexe n° 1330-EPE-SD (tableau de la valeur ajoutée et de la capacité de production des entreprises produisant de l’électricité article 1519D, 1519E et 1519F du CGI) à la déclaration n° 1330-SD de la valeur ajoutée et des effectifs salariés. |
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05 mai
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de dépôt de l’annexe n° 1330-ETE-SD (société étrangères ne disposant pas d’établissement stable en France – répartition de la valeur locative des immeubles détenus) à la déclaration n° 1330-SD de la valeur ajoutée et des effectifs salariés. |
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05 mai
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Résultats soumis à l’impôt sur le revenu
Date limite de :
– dépôt de la déclaration n°2072 des résultats des SCI non soumises à l’IS ;
– paiement, le cas échéant, de la contribution sur les revenus locatifs à l’appui de la déclaration n° 2072 ;
– dépôt de la déclaration n° 2071 des résultats des sociétés immobilières de copropriété n° 1655 ter |
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05 mai
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Sociétés civiles immobilières
Date limite de dépôt des déclarations n° 2071 et n° 2072. |
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05 mai
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TVA – régime simplifié
Date limite de dépôt de la déclaration de régularisation de TVA n° 3517 CA 12 pour les entreprises clôturant le 31 décembre 2014. |
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05 mai
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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle
Date limite de dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis relatif au premier trimestre 2015. |
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05 mai
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TVA – régime simplifié agricole
Date limite de dépôt de la déclaration de régularisation n° 3517 AGR CA12A. |
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05 mai
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Contribution à l’audiovisuel public – régime simplifié TVA
Date limite de paiement de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l’année un ou plusieurs appareils récepteur de télévision.
Redevance acquittée sur la déclaration de régularisation de TVA n° 3517 CA 12 pour les entreprises clôturant le 31 décembre 2013. |
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05 mai
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Contribution à l’audiovisuel public – régime simplifié agricole
Date limite de paiement de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l’année un ou plusieurs appareils récepteur de télévision. Redevance acquittée sur la déclaration de régularisation n° 3517 AGR CA12A. |
