Liasse fiscale : TVA : Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2014

Taux de TVA : modifications prévues en 2014

la TVA : un impôt indirecte sur la consommation connaitra sous la quinquennat du PS des modifications malgré les annonces faites par M. Hollande pendant sa compagne électorale de 2012.

le taux 19.60% passera à 20%
le taux intermédiaire de 7% passera à 10%
le taux réduit sera de 5% au lieu de 5.5% et en ce qui concerne la corse : le taux de 8% sera à 10%.

Donc, les nouveaux taux de TVA seront de :  20% – 10% – 5%

le taux normal concerne la majorité des biens et des prestations de service
le taux intermédiaire est appliqué en gros dans la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports et les travaux de rénovation dans les logements anciens

le taux réduit concerne les produits de première nécessité (produits alimentaires et énergie)

Source : Article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012