Le plafond de la Sécurité sociale 2026 constitue l’un des chiffres les plus importants pour les gestionnaires de paie, les experts-comptables, les dirigeants d’entreprise et les professionnels chargés de l’établissement de la liasse fiscale.
Même si le PASS 2026 n’apparaît pas directement dans les formulaires fiscaux, il influence de nombreux calculs ayant un impact sur les comptes annuels, les charges sociales, les provisions, les rémunérations des dirigeants et les déclarations sociales. Une mauvaise prise en compte du plafond de la Sécurité sociale peut entraîner des erreurs dans les comptes 64, les dettes sociales et certains retraitements fiscaux.
Pour 2026, le plafond de la Sécurité sociale augmente de 2 %, portant le PASS à 48 060 € et le PMSS à 4 005 €. Cette hausse concerne l’ensemble des employeurs français.
Sommaire
Quels sont les plafonds de la Sécurité sociale en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, les valeurs officielles sont les suivantes :
| Type de plafond | Montant 2026 |
|---|---|
| PASS annuel | 48 060 € |
| PMSS mensuel | 4 005 € |
| Plafond trimestriel | 12 015 € |
| Plafond hebdomadaire | 924 € |
| Plafond journalier | 220 € |
| Plafond horaire | 30 € |
Ces montants résultent de l’arrêté du 22 décembre 2025 publié au Journal officiel.
Qu’est-ce que le PASS 2026 ?
Le PASS signifie Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Il s’agit d’un montant de référence utilisé pour :
- calculer certaines cotisations sociales ;
- déterminer les limites d’exonération ;
- fixer des plafonds de retraite ;
- calculer certaines indemnités ;
- déterminer certains avantages fiscaux et sociaux.
Le PASS sert également de référence dans de nombreux dispositifs de protection sociale complémentaire.
Pourquoi le PASS 2026 intéresse-t-il la liasse fiscale ?
Lors de la préparation de la liasse fiscale, plusieurs postes dépendent indirectement du plafond de la Sécurité sociale :
| Poste concerné | Impact |
|---|---|
| Charges sociales | Calcul des cotisations plafonnées |
| Salaires | Vérification de cohérence |
| Provisions sociales | Évaluation des charges futures |
| Retraite supplémentaire | Contrôle des exonérations |
| Prévoyance collective | Limites sociales et fiscales |
| Indemnités de rupture | Seuils d’exonération |
Les montants inscrits dans les comptes sociaux doivent être cohérents avec les règles reposant sur le PASS.
Évolution du PASS depuis 2019
| Année | PASS |
|---|---|
| 2019 | 40 524 € |
| 2020 | 41 136 € |
| 2021 | 41 136 € |
| 2022 | 41 136 € |
| 2023 | 43 992 € |
| 2024 | 46 368 € |
| 2025 | 47 100 € |
| 2026 | 48 060 € |
La progression observée depuis 2023 traduit la reprise de l’évolution du salaire moyen par tête utilisée pour le calcul réglementaire du plafond.
Comptes comptables concernés
Les principaux comptes impactés sont :
| Compte | Libellé |
|---|---|
| 641 | Rémunérations du personnel |
| 645 | Charges de sécurité sociale |
| 428 | Personnel – Charges à payer |
| 431 | Sécurité sociale |
| 437 | Organismes sociaux |
| 438 | Charges sociales à payer |
| 646 | Cotisations sociales personnelles de l’exploitant |
| 647 | Autres charges sociales |
PASS 2026 et cotisations vieillesse
La cotisation vieillesse plafonnée est calculée sur une rémunération limitée au PMSS.
Pour un salarié percevant 5 500 € brut par mois :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Salaire brut | 5 500 € |
| PMSS 2026 | 4 005 € |
| Base plafonnée | 4 005 € |
| Excédent | 1 495 € |
Cette distinction est essentielle pour le calcul des charges comptabilisées dans les comptes 645.
PASS et retraite complémentaire
Le PASS intervient dans la détermination des tranches de retraite complémentaire.
| Tranche | Limite |
|---|---|
| Tranche 1 | Jusqu’à 1 PASS |
| Tranche 2 | De 1 à 8 PASS |
En 2026 :
- 1 PASS = 48 060 €
- 8 PASS = 384 480 €
Ces montants servent au calcul des cotisations Agirc-Arrco.
Impact sur les dirigeants
Les dirigeants assimilés salariés sont particulièrement concernés par l’évolution du PASS.
Parmi les dispositifs affectés :
- retraite supplémentaire ;
- prévoyance ;
- indemnités de départ ;
- rémunération différée ;
- contrats article 83 ;
- PER collectif.
PASS et prévoyance collective
Le PASS détermine les limites d’exonération des contributions patronales.
Exemple :
| Base | Montant |
|---|---|
| 6 % du PASS 2026 | 2 883,60 € |
| 1,5 % rémunération annuelle | Variable |
Le plafond d’exonération correspond à la combinaison prévue par les textes sociaux.
PASS et indemnités de rupture
Le PASS est utilisé pour déterminer les plafonds d’exonération :
- indemnité de licenciement ;
- indemnité de rupture conventionnelle ;
- indemnité de mise à la retraite ;
- indemnité de départ volontaire.
Les seuils d’exonération évoluent mécaniquement avec l’augmentation du PASS.
PASS et stagiaires
Le plafond de la Sécurité sociale sert également à calculer :
- la gratification minimale ;
- les franchises de cotisations ;
- certaines exonérations applicables aux stages.
Contrôles à effectuer avant la clôture
Avant l’établissement de la liasse fiscale, il convient de vérifier :
Les charges sociales
- cohérence DSN ;
- rapprochement avec les comptes 431 et 437 ;
- contrôle des plafonds appliqués.
Les provisions
- congés payés ;
- primes ;
- participation ;
- intéressement.
Les rémunérations
- dirigeants ;
- salariés cadres ;
- salariés dépassant le PMSS.
Erreurs fréquentes
Oublier la proratisation du PMSS
Le plafond mensuel peut être réduit dans certaines situations :
- entrée en cours de mois ;
- sortie en cours de mois ;
- absence non rémunérée.
Mauvaise affectation comptable
Certaines entreprises imputent incorrectement les charges sociales dans les comptes de personnel.
Oublier les régularisations progressives
La régularisation annuelle demeure obligatoire dans de nombreux cas.
Exemple pratique
Une société emploie 20 salariés.
Masse salariale annuelle :
900 000 €
Charges sociales :
340 000 €
Trois salariés dépassent le PMSS.
L’expert-comptable devra vérifier :
- les bases plafonnées ;
- les cotisations vieillesse ;
- les provisions sociales ;
- les dettes URSSAF.
Ces éléments auront un impact direct sur les comptes de la liasse fiscale.
Correspondance avec les tableaux fiscaux
| Tableau | Utilité |
|---|---|
| 2050 | Actif |
| 2051 | Passif |
| 2052 | Compte de résultat |
| 2053 | Produits et charges |
| 2058-A | Détermination fiscale |
| 2033-B | Compte de résultat simplifié |
Les charges sociales liées au PASS alimentent indirectement ces tableaux.
Pourquoi le PASS augmente-t-il en 2026 ?
La revalorisation du plafond de la Sécurité sociale dépend de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT).
Pour 2026, l’augmentation est fixée à 2 %, portant :
- le PASS à 48 060 € ;
- le PMSS à 4 005 €.
Conséquences pour les entreprises
La hausse du PASS entraîne :
- une augmentation des bases plafonnées ;
- une hausse potentielle de certaines cotisations ;
- une modification des limites d’exonération ;
- un impact sur les contrats de prévoyance ;
- une évolution des coûts sociaux.
Le plafond de la Sécurité sociale 2026 constitue une donnée incontournable pour les entreprises françaises. Avec un PASS fixé à 48 060 € et un PMSS de 4 005 €, il influence directement la paie, les cotisations sociales, les régimes de retraite, la prévoyance et certains retraitements réalisés lors de l’établissement de la liasse fiscale. Une vérification rigoureuse des comptes sociaux demeure indispensable avant toute clôture comptable.
FAQ
Quel est le PASS 2026 ?
Le PASS 2026 est fixé à 48 060 €.
Quel est le PMSS 2026 ?
Le PMSS 2026 est fixé à 4 005 €.
Quelle est la hausse du PASS en 2026 ?
La hausse est de 2 % par rapport à 2025.
Le PASS figure-t-il dans la liasse fiscale ?
Non directement, mais il influence les charges sociales et certaines provisions.
Quel compte comptable enregistre les charges sociales ?
Principalement le compte 645.
Le PASS concerne-t-il les dirigeants ?
Oui, notamment pour la retraite, la prévoyance et certaines exonérations.
Quel est le plafond trimestriel 2026 ?
12 015 €.
Quel est le plafond horaire 2026 ?
30 €.