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Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifi

Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole

Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3517-AGR (CA12 A) est l’unique formulaire de TVA que doivent servir les agriculteurs soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d’imposition de l’agriculture. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 3310-TER (N° C.E.R.F.A : 10203*10) :Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur

Cerfa 3310-TER (N° C.E.R.F.A : 10203*10) :Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée.

Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée  T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration annexe n° 3310-TER est réservée aux redevables dont les secteurs d’activité situés dans le champ d’application de la TVA ne sont pas soumis à des dispositions identiques en matière de TVA. Elle permet de justifier, en […]

Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe – déc

Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe – déclaration récapitulative

TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3310-CA3G-SD sert à déterminer mensuellement au titre du groupe : – soit le montant de la TVA nette à payer ; – soit le montant de crédit de TVA à reporter sur la 3310-CA3G suivante. TÉLÉCHARGER ICI […]

Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées

Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées

TVA et taxes assimilées T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3310-CA3 sert à déterminer au titre d’un mois ou d’un trimestre : – soit le montant de la TVA nette à payer ; – soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. TÉLÉCHARGER ICI Des taxes et contributions […]

 

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