La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est l’un des sujets les plus complexes et les plus stratégiques dans le domaine immobilier. Elle touche particulièrement la notion de terrain à bâtir, qui soulève de nombreuses questions : Quels critères permettent de définir un terrain à bâtir ? Comment la TVA s’applique-t-elle ? Quelles sont les implications fiscales […]
Démembrement de propriété et travaux d’aménagement
Le démembrement de propriété est une solution patrimoniale très prisée pour optimiser la transmission de biens tout en conservant certains droits d’usage. Mais attention, lorsque des travaux d’aménagement ou d’amélioration sont réalisés par l’usufruitier, des problématiques juridiques et fiscales peuvent surgir. Ces travaux, bien que légitimes dans certains cas, peuvent être requalifiés en donation indirecte, […]
Démembrement de Propriété : Quelles Sont les Obligations de l’Usufruitier ?
Le démembrement de propriété, ça peut sembler un peu technique, mais c’est un outil super utile en gestion de patrimoine, surtout quand on parle de transmettre des biens de manière avantageuse. En gros, on sépare la propriété d’un bien en deux parties : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier, c’est celui qui a le droit de […]
Location Familiale à Loyer Réduit : Impôts, Succession et Précautions à Prendre
Quand on est parent, c’est normal de vouloir aider ses enfants à bien démarrer dans la vie, surtout dans un contexte où les loyers explosent. Beaucoup de familles optent pour une location « à prix d’ami » : un appartement loué à leur enfant, mais en dessous du prix du marché. C’est un joli coup […]
La Contribution Annuelle sur les Revenus Locatifs
La contribution annuelle sur les revenus locatifs est une obligation fiscale relativement peu connue mais qui peut peser lourd sur les entreprises et organismes concernés. Si tu as un bien immobilier mis en location depuis plus de 15 ans, tu pourrais bien être visé par cette contribution. Dans cet article, nous allons examiner en détail […]
Les règles : Fiscalité Immobilière
Impôts déduction des déficits, régimes « micro », amortissements, réductions d’impôt ou nouvelle taxation des plus-values : des repères pour comprendre la fiscalité immobilière.