Tag: liasses fiscales

Liasse fiscale 2014 : Bilan simplifié 2033

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Cerfa 2079-RTA-SD (N° C.E.R.F.A 12977*07): Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole

TVA, Attestation simplifiée, Taux réduit pour travaux, Logements de plus de 2 ans

Cerfa 2029-B-BIS-SD (N° C.E.R.F.A 14595*02) :Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant

Cerfa2074-I (N° C.E.R.F.A : 11705*14):Déclaration des plus-values en report d’imposition

Cerfa 2074-ETD (N° C.E.R.F.A : 14894*02) :Déclaration « Exit tax » (année du transfert du domicile fiscal)

Cerfa 2074-DIR (N° C.E.R.F.A : 13062*08) :Déclarations des + ou – values de cessions de titres (dirigeants PME européennes)