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Cerfa 3517-S (N° C.E.R.F.A 11417*15) :taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifi

Cerfa 3517-S (N° C.E.R.F.A 11417*15) :taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié

Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié T.V.A Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 3517-S est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition. TÉLÉCHARGER ICI I : Opérations obligatoirement imposables Article 256 bis […]

Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifi

Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole

Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3517-AGR (CA12 A) est l’unique formulaire de TVA que doivent servir les agriculteurs soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d’imposition de l’agriculture. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 3514 (N° C.E.R.F.A 11744*09) :Avis d’acompte TVA et taxes assimilées régime simplifié

Cerfa 3514 (N° C.E.R.F.A 11744*09) :Avis d’acompte TVA et taxes assimilées régime simplifié

Avis d’acompte TVA et taxes assimilées régime simplifié T.V.A Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné à payer les acomptes de TVA et de taxes assimilées dus en avril, juillet, octobre et décembre. TÉLÉCHARGER ICI  

 

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