Pour les entreprises en France, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont des dispositifs précieux qui encouragent la recherche et le développement (R&D). Ces aides fiscales permettent de réduire les coûts pour les entreprises qui investissent dans la recherche scientifique, technique et l’innovation. Mais une question se pose souvent : […]
La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR)
La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), c’est un truc qui peut compliquer la vie fiscale de beaucoup de gens, y compris ceux qui ne vivent même pas en France. Mais alors, pourquoi un résident étranger serait-il concerné par un impôt français ? Eh bien, parce que la France aime garder un œil sur les […]
Qu’est-ce que le démembrement de propriété en immobilier ?
Le démembrement de propriété est une stratégie souvent utilisée en gestion patrimoniale pour optimiser la transmission des biens et réduire la fiscalité. Mais attention, ce mécanisme fiscal peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’usufruit temporaire, un droit particulier de jouissance sur un bien pour une durée limitée. Dans cette optique, l’article 13,5 du Code Général […]
Assurance-Vie : Les Clés pour Éviter les Primes Manifestement Exagérées
Les contrats d’assurance-vie sont couramment utilisés en France pour transmettre une partie du patrimoine en dehors de la succession. Cependant, pour éviter les abus, la loi prévoit une règle particulière : si les primes versées sont jugées « manifestement exagérées », elles peuvent être réintégrées dans la succession. Cet article vous explique en détail ce que cela […]