Régime réel normal
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Descriptif du formulaire:
Ce tableau permet de déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice par l’entreprise et servira, le cas échéant, au calcul de la cotisation minimale ou du plafonnement de la contribution économique territoriale.
TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable ) fichedescriptiveformulaire_8576
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