Régime réel normal

Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions

Descriptif du formulaire:

Ce tableau permet de déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice par l’entreprise et servira, le cas échéant, au calcul de la cotisation minimale ou du plafonnement de la contribution économique territoriale.

 BIC 2014:Détermination de la valeur ajoutée produite

 

TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable ) fichedescriptiveformulaire_8576

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