Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) autorise la conduite de cyclomoteurs et de quadricycles légers à moteur, tels que les scooters, mobylettes et voiturettes sans permis. L’âge minimum requis pour obtenir le BSR est de 14 ans.
Inscription et formation :
Pour s’inscrire, il faut contacter une auto-école agréée qui dispense la formation BSR. Celle-ci comprend :
- Une partie théorique validée par l’ASSR 1 ou 2 (attestation scolaire de sécurité routière) ou l’ASR (attestation de sécurité routière).
- Une formation pratique d’au moins 8 heures, répartie sur deux jours, où l’élève apprend la conduite et les règles de sécurité.
Demande du permis :
Une fois la formation terminée, l’auto-école délivre une attestation de suivi. Avec ce document, il faut faire la demande du permis AM auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), généralement en ligne.
Sommaire
La Démarche par Étapes
1. Vérification des Véhicules Autorisés par le BSR
Le Brevet de Sécurité Routière (BSR), catégorie AM, permet de conduire certains véhicules selon l’option choisie :
- Cyclomoteur à 2 ou 3 roues
- Vitesse maximale : 45 km/h
- Cylindrée maximale : 50 cm³ (moteur à combustion interne avec allumage commandé)
- Puissance du moteur : jusqu’à 4 kW
- Exemples : scooter 50 cm³
- Quadricycle léger à moteur
- Véhicule à 4 roues avec habitacle fermé
- Capacité maximale : 2 personnes (conducteur compris)
- Charge utile : 250 kg maximum
- Vitesse maximale : 45 km/h
- Puissance du moteur : jusqu’à 6 kW
- Cylindrée maximale : 50 cm³ (moteur à combustion interne avec allumage commandé)
- Exemples : voiturette, quad léger (moins de 50 cm³)
À noter
Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin d’un titre de conduite pour ces véhicules. De plus, le BSR (catégorie AM) n’est pas nécessaire si vous possédez déjà un permis de conduire (ex. permis B) ou un titre équivalent délivré dans un pays européen (Allemagne, Italie, Espagne, etc.).
2. Âge Minimum pour Passer le BSR
L’obtention du BSR (catégorie AM) est possible à partir de 14 ans.
3. Validation de la Formation Théorique
Pour valider la partie théorique du BSR, il faut obtenir l’un des documents suivants :
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) – niveau 1 ou 2
- Attestation de sécurité routière (ASR)
Attention
Ces attestations ne permettent pas de conduire un véhicule à moteur. Elles ne sont qu’une validation théorique.
4. Inscription et Suivi de la Formation Pratique
Deux options sont disponibles pour la formation pratique du BSR :
- Option Cyclomoteur
- Option Quadricycle Léger à Moteur
À savoir
Si vous avez déjà obtenu l’attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, la partie pratique du BSR (option quadricycle léger) est automatiquement validée par équivalence.
Inscription et Suivi de la Formation Pratique
Quelle Option Choisir ?
Vous avez le choix entre deux possibilités :
- Option quadricycle léger à moteur
- Option cyclomoteur
Remarque Importante :
Si vous avez obtenu l’attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, vous obtenez par équivalence la partie pratique du Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour l’option quadricycle léger à moteur.
Contenu de la Formation
La formation comprend cinq séquences distinctes :
- Échange sur les perceptions de la conduite (30 minutes)
Discussion autour des représentations personnelles sur la conduite. - Pratique hors circulation (minimum 1 heure)
Exercices de conduite sur terrain fermé. - Cours de Code de la route (30 minutes)
Rappel des règles fondamentales de circulation. - Conduite sur voie publique (minimum 3 heures)
Mise en application des acquis sur routes ouvertes. - Sensibilisation aux risques (minimum 1 heure)
Si vous êtes mineur, l’un de vos parents ou votre représentant légal devra être présent.
Durée de la Formation- BSR
La formation s’étale sur un minimum de 8 heures, réparties sur deux jours maximum (4 heures par jour).
Si la durée doit être prolongée, votre accord sera requis. Pour les mineurs, un parent ou tuteur légal devra également donner son consentement.
Coût de la Formation
Le tarif de la formation est libre et négociable, selon l’auto-école choisie.
En moyenne, le coût varie entre 180 € et 450 €.
Équipement Obligatoire
Option cyclomoteur
Lors des phases de conduite (hors circulation et sur voie publique), vous devez être équipé de :
- Un casque homologué
- Des gants adaptés à la conduite moto (certifiés NF, CE ou EPI, ou renforcés avec fermeture au poignet)
- Un blouson ou une veste à manches longues
- Un pantalon ou une combinaison
- Des bottes ou chaussures montantes
(Les bottes en caoutchouc et coupe-vent sont interdites.)
En l’absence d’un équipement conforme, la formation ne pourra pas avoir lieu.
Où S’inscrire ?
Vous devez vous adresser à une auto-école agréée ou à une école de conduite associative.
Un téléservice vous permet de trouver une école labellisée par l’État près de chez vous.
Lors de votre inscription, vous recevrez un livret de formation numérique, qui doit être conforme au modèle officiel disponible sur Légifrance. Ce livret comprend un questionnaire à remplir avant le début de la formation.
Attestation de suivi de formation en attendant le permis AM
Conditions d’obtention de l’attestation
À la fin de votre formation pratique, lors de la dernière séquence consacrée à la sensibilisation aux risques, vous recevrez une attestation de suivi de formation option quadricycle léger à moteur, sous réserve de remplir ces trois conditions :
- Assiduité : Vous avez suivi l’intégralité de la formation avec une présence suffisante.
- Participation active : Vous avez pris part aux exercices et aux discussions.
- Respect des règles de sécurité : Vous avez démontré une compréhension et une application des règles essentielles à la conduite d’un quadricycle léger à moteur.
Si vous êtes mineur, l’un de vos parents ou votre représentant légal doit assister à cette séquence.
Validité et conditions d’utilisation
L’attestation vous autorise à conduire un quadricycle léger à moteur en France pour une durée de quatre mois à compter de la date de délivrance. Ce véhicule doit répondre aux critères suivants :
- 4 roues et un habitacle fermé conçu pour transporter jusqu’à deux personnes (conducteur inclus).
- Charge utile maximale : 250 kg.
- Vitesse maximale : 45 km/h.
- Motorisation : puissance maximale de 6 kW et cylindrée de 50 cm³ maximum pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé.
Passé ce délai de quatre mois, vous devrez obtenir le Brevet de Sécurité Routière (BSR), qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire, pour continuer à circuler avec votre quadricycle.
Cas particulier : équivalence avec l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC)
Si vous avez déjà obtenu l’attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), vous bénéficiez par équivalence de la partie pratique du BSR pour l’option quadricycle léger à moteur. Dans ce cas, après vérification du suivi de la formation théorique, l’attestation de suivi vous sera directement remise.
Documents Requis pour une Demande de BSR (Catégorie AM)
Seule l’auto-école agréée ou l’organisme associatif où vous avez suivi votre formation peut soumettre la demande de votre Brevet de Sécurité Routière (BSR), qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire.
Documents à fournir (format numérique)
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Photo d’identité numérique avec signature
Si vous n’avez pas accès à un service de photo-signature numérique, vous pouvez remplir et envoyer le Formulaire de Photo-Signature (FPS) par courrier lors de la demande en ligne.
Cas particuliers
Si vous êtes né(e) en 1988 ou après
- Un certificat attestant que vous avez bien suivi la formation pratique du BSR
- L’un des documents suivants attestant de l’éducation à la sécurité routière
- ASSR 1 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière de premier niveau)
- ASSR 2 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière de second niveau)
- ASR (Attestation de Sécurité Routière)
Si vous êtes un(e) citoyen(ne) français(e) âgé(e) de 17 à 25 ans
- Un certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ou, à défaut
- Un certificat d’exemption
- Un document justifiant votre situation vis-à-vis du service national
- Une attestation temporaire en lien avec les obligations du service national
Si vous êtes ressortissant(e) étranger(ère)
- Un justificatif de séjour régulier en France
- Si vous êtes exempté(e) de titre de séjour, vous devrez prouver que vous résidez en France depuis au moins six mois (exemple : fiche de paie, quittance de loyer, etc.)
Suivi de l’Avancement du BSR (Catégorie AM) et de l’Expédition du Permis de Conduire
1. Suivi de la Demande de Permis de Conduire
Il est possible de suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire directement en ligne via l’ANTS. Un service dédié vous permet de vérifier l’état de votre dossier en temps réel.
2. Expédition du Permis de Conduire
Une fois fabriqué, votre permis de conduire est expédié sous forme de Lettre suivie. Ce mode d’envoi sécurisé permet de suivre son acheminement, mais il diffère d’un courrier standard.
Quelques précautions à prendre :
- L’adresse renseignée doit être complète et précise (numéro de bâtiment, d’appartement, boîte aux lettres, étage, escalier, mention “résidant chez”, etc.).
- Le nom et prénom du destinataire doivent figurer sur la boîte aux lettres afin d’éviter tout problème de distribution.
3. Suivi de l’Envoi du Permis
Dès réception du SMS confirmant la validation de votre demande, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre titre de conduite.
Une fois la fabrication terminée, un email contenant un lien de suivi vous est envoyé. Ce lien vous permet de suivre l’expédition de votre permis.
Vous pouvez également suivre l’acheminement directement sur le site de La Poste en utilisant le numéro de suivi fourni.
Conseil :
Lors de votre demande en ligne, pensez à renseigner votre numéro de téléphone et votre email afin de recevoir les notifications relatives à votre dossier et à l’expédition de votre permis.
4. En Cas de Non-Réception du Permis
Si le suivi du courrier indique que votre permis a été distribué, mais que vous ne l’avez pas reçu, contactez rapidement l’ANTS via leur formulaire en ligne ou par téléphone.
Contact ANTS :
- Site internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Formulaire de contact en ligne
- Téléphone :
- 34 00 (appel non surtaxé)
- 09 70 83 07 07 (depuis l’Outre-Mer ou l’étranger)
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
Validité du BSR (catégorie AM)
Le Brevet de Sécurité Routière (BSR), désormais appelé permis de catégorie AM, est valable 15 ans à partir de sa date de délivrance. Si vous l’avez obtenu le 19 janvier 2013 ou après, la date d’expiration est indiquée directement sur votre document.
Où pouvez-vous conduire ?
Le permis AM vous permet de conduire dans tous les pays de l’Union européenne, notamment :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Cependant, chaque pays peut avoir un âge minimum légal différent pour la conduite d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger. Pensez à vérifier cette condition avant de circuler à l’étranger.
Véhicules autorisés
Avec un permis catégorie AM, vous pouvez conduire :
- Cyclomoteurs (2 ou 3 roues) :
- Vitesse maximale : 45 km/h
- Cylindrée : 50 cm³ maximum (si moteur thermique à allumage commandé)
- Puissance du moteur : 4 kW maximum
- Quadricycles légers (voitures sans permis) :
- Vitesse maximale : 45 km/h
- Puissance du moteur : 6 kW maximum
- Charge utile : 250 kg maximum
- Cylindrée : 50 cm³ maximum (si moteur thermique à allumage commandé)
Cas particuliers
Si votre permis a été suspendu, annulé ou invalidé, vous avez la possibilité de demander en ligne un permis exclusivement de catégorie AM. Cependant, avant d’en faire la demande, vérifiez que votre interdiction de conduire ne s’applique pas aussi aux cyclomoteurs et quadricycles légers. Par exemple, en cas de récidive d’alcoolémie, certaines restrictions supplémentaires peuvent être mises en place.
Perte du BSR (catégorie AM) : que faire ?
- Après la formation, l’auto-école vous remet une attestation et fait la demande du permis AM.
- Si vous perdez l’attestation avant de recevoir le permis, demandez un duplicata auprès de votre auto-école.
- Si vous perdez le permis AM, faites une nouvelle demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).