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Cerfa 2041-GB:Options de souscriptions ou d’achat d’actions, attrib. actions gratuites, BSPCE

17 avril 2014

Options de souscriptions ou d’achat d’actions, attrib. actions gratuites, BSPCE

Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire:

– Notice revenus 2013 : options de souscription ou d’achat d’actions (options sur titres), attribution d’actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

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