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Cerfa 2041-GI:Régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux

18 avril 2014

Régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux

Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire:

– Notice revenus 2013 : Régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux

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