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Cerfa 2041-GI:Régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux

18 avril 2014

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Régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux

Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire:

– Notice revenus 2013 : Régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux

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