Régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux

Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire:

– Notice revenus 2013 : Régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux



TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GI

En savoir plus sur Formulaires Cerfa et Liasses fiscales 2024 et 2025

Subscribe to get the latest posts sent to your email.