Cerfa 2074 (N° C.E.R.F.A : 11905*14) :Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013

Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013

Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire:

– Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d’options négociables et les bons d’option, les cessions de parts de FCIMT. Elle doit être jointe à la déclaration des revenus.

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Cet Imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.

Il contient une notice explicative et donne accès aux formulaires 2074 DIR, 2074-IMP, 2074-I et 2075.

Vous devez déclarer vos plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières quel que soit le montant global de vos cessions de l’année aux rubriques 3VG si vous avez réalisé une plus-value ou 3VH si vous avez réalisé une moins-value.

La plus-value sera imposée au taux de 24 % à l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoute 15,5 % de prélèvement sociaux. Par exception si vous avez clôturé un plan d’épargne en action (PEA) dans les deux ans de son ouverture (de date à date), les plus-values (différence entre la valeur liquidative du PEA et le total des versements effectués sur celui-ci) sont imposables au taux de 22,5 %. Cette plus-value doit être déclarée à la rubrique 3VM. Si vous avez clôturé votre PEA avant la cinquième année de son ouverture, vous devez déclarer la plus-value réalisée à la rubrique 3VT. Ces deux dernières rubriques sont disponibles sur le modèle complet.

La moins-value sera imputable sur les plus-values de même nature des 10 années suivantes (délai applicable à compter des revenus 2002). Elle apparaîtra sur votre avis d’imposition sur les revenus 2012.

– Si en 2012, vous (ou les membres de votre foyer fiscal) :

• avez vendu des valeurs mobilières, des droits sociaux et titres assimilés (y compris les « SICAV monétaires » :
• avez réalisé des produits financiers (profits sur parts de FICMT, MATIF, bons d’options et marchés d’options négociables…).

– Inscrivez directement les montants (cases 3VG ou 3VH) dans les trois cas suivants :

• vos établissements financiers ont calculé toutes vos plus-values et, par ailleurs, vous n’avez pas réalisé de clôture de PEA, de cessions de droits sociaux, de profits sur marchés à terme, marchés d’options négociables ou sur bons d’option ou une opération mettant fin au report ou au sursis d’imposition de la plus-value;
• vous avez uniquement réalisé des profits financiers, à l’exclusion de toute autre opération, le calcul des profits et des pertes a déjà été effectué par votre teneur de compte et leur montant figure sur le justificatif qui vous a été remis.

– Dans tous les autres cas, remplissez une déclaration n° 2074.