Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Descriptif du formulaire:
– Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers.
Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-CBD (N° C.E.R.F.A 12161*03)
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