Droits et Aides AdministrativesLa déclaration n° 941-SD Cerfa n°11114*11-Demande de Remboursement de Crédit de TVA

La déclaration n° 941-SD Cerfa n°11114*11-Demande de Remboursement de Crédit de TVA

Pass Foncier : Télécharger le document cerfa n° 11114*11 pour les revenus 2013

La déclaration n° 941  est déposée par des non-assujettis (particuliers) qui acquièrent un logement en tant que primo accédant dans le cadre du mécanisme du Pass foncier ou dans une zone ayant fait l’objet d’une convention avec l’ANRU ( Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine )

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA

k84AgB8bAO8cMJQB0q7rAAAAABJRU5ErkJggg==

TÉLÉCHARGER ICI

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Abonnez-vous dès aujourd'hui

ACCÉDEZ PLEINEMENT À DU CONTENU PREMIUM EXCLUSIF

SOUTENEZ LE JOURNALISME À BUT NON LUCRATIF

ANALYSES ET TENDANCES ÉMERGENTES

WEBINAIRES VIDÉO SUR DES SUJETS D'ACTUALITÉ

Profitez d'un accès illimité à notre CONTENU EXCLUSIF et à notre archive d'articles réservés aux abonnés

Exclusive content

Latest article

More article