les dates importantes de la compagne fiscale 2017 : mise à jour le 29/03/2017
Envoi en EDI-TDFC : Vous devez déposer le lundi 15 mai 2017 au plus tard.
| la campagne fiscale 2016 se termine le : 27/03/2017
A partir du 28 mars 2017 à 23h59, date de fermeture du millésime TDFC 2016, les déclarations réelles TDFC au millésime 2016 ne seront plus acceptées par les portails et par tous les destinataires. |
|
| la campagne fiscale 2017 s’ouvre le : 03/04/2017
A partir du 29 mars 2017, les déclarations réelles TDFC au millésime 2017 seront acceptées par les portails. Pour le millésime 2017, les déclarations TDFC destinées à la DGFiP lui seront transmises dès le 29 mars. La DGFiP n’enverra ses comptes rendus qu’à partir du 5 avril 2017.
|
La date limite des déclarations fiscales est le 02/05/2017.
Liasse fiscale 2017 :
Le millésime 2017 sera disponible à partir du 24/03/2017 pour les liasses fiscales suivantes :
1. Liasse [2017] BIC RN IR
2. Liasse [2017] BIC RN IS
3. Liasse [2017] BIC RS IR
4. Liasse [2017] BIC RS IS
5. Liasse [2017] SCM MN
6. Liasse [2017] SCM MS
7. Liasse [2017] BA RN
8. Liasse [2017] BA RS
9. Liasse [2017] BIC RN – Etranger
10. Liasse [2017] BIC RN Mixité IS IR (SCS)
11. Liasse [2017] BIC RS – Etranger
12. Liasse [2017] BNC
et à partir d’avril 2017 pour les liasses fiscales suivantes :
1. Liasse [2017] BIC RN – Membre IF
2. Liasse [2017] BIC RN – Tête de groupe IF
3. Liasse [2017] SCI Complet
4. Liasse [2017] SCI Simplifié
5. [2017] DECLOYER
Vous pouvez telecharger la liasse fiscale excel sur notre site
Les documents à joindre à votre liasse fiscale si vous avez un centre de gestion agrée:
Pour les BIC:
Balance complète et détaillée
OG BIC 00(1)
OG BIC 01
OG BIC 02
OG BIC 04
Pour les BNC:
Balance complète et détaillée
OG BNC 00(1)
OG BNC 01
OG BNC 02
OG BNC 03
OG BNC 04 ou bilan OG BNC 08
Et dans les deux cas :
- les déclarations de TVA : CA3 ou CA12 et le Rapprochement de TVA du cabinet
- Déclaration 1330 CVAE si le CA HT est > à 152 500 € (hors dispense) Déclaration 1329 DEF si le CA HT est > à 500 000 €