Actualités CerfaN°C.E.R.F.A 11176*16:Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée

N°C.E.R.F.A 11176*16:Revenus non commerciaux – Régime de la déclaration contrôlée

Régime de la déclaration contrôlée

Bénéfices Non Commerciaux

Descriptif du formulaire :

Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

H2+iygFcJLyLAAAAAElFTkSuQmCC

 

TÉLÉCHARGER ICI  CERFA  11176

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Abonnez-vous dès aujourd'hui

ACCÉDEZ PLEINEMENT À DU CONTENU PREMIUM EXCLUSIF

SOUTENEZ LE JOURNALISME À BUT NON LUCRATIF

ANALYSES ET TENDANCES ÉMERGENTES

WEBINAIRES VIDÉO SUR DES SUJETS D'ACTUALITÉ

Profitez d'un accès illimité à notre CONTENU EXCLUSIF et à notre archive d'articles réservés aux abonnés

Exclusive content

Latest article

More article