Tableau de calcul de la tva

Calculer la TVA à décaisser : comment procéder ?

TVA sur les débit ou sur la facturation :prendre en compte dans le calcul , les factures clients et les factures fournisseurs datées de la période en question.Ce régime de tva est appliqué aux entreprises de négoce.

TVA sur les encaissements :  Il faut prendre en compte uniquement les encaissements  de la période en question moins la tva déductible inscrites sur  les factures d’achats.

La tva n’est pas déductible pour les charges suivantes :

– le super plomb

– l’entretien et leasing des  véhicules de tourismes

– les assurances

– les factures dont la charges est personnelle

La liste n’est pas exhaustive , veuillez vous référer à la documentation fiscale.

L’auto-liquidation de la tva et la tva intracommunautaire sont à déclarer même si l’opération n’a pas d’incidence sur le montant de la tva à décaisser.

Penser à créer votre espace professionnelle sur le site impots.gouv.fr afin de vous vous conformer à la législation en vigueur en matière de la téléprocédure.

les formules de calcul sont les suivantes :
– pour passer du HT au TTC : prix TTC = prix HT x (1+ (taux de TVA/100))
– pour passer du TTC au HT : prix HT = prix TTC / (1+ (taux de TVA/100))

les taux de TVA en vigueur en 2015 Source : le site des services publiques.

Sommaire

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Taux normal

Taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Produits ou services concernés	France continentale	Corse	Guadeloupe, Martinique, Réunion
la plupart des biens et des prestations de service	20 %	20 %	8,5 %
publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d’exposition à la vue du public ou de publicité	20 %	20 %	8,5 %
centres équestres (prestations correspondant au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activités physiques et sportives)	20 %	20 %	8,5 %
boissons alcoolisées (à consommer sur place)	20 %	10 %	8,5 %
boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer)	20 %	20 %	8,5 %
produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré)	20 %	20 %	8,5 %

À savoir : la TVA n’est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d’outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie.

Haut

Taux intermédiaire ou réduit

Taux réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Produits ou services concernés	France continentale	Corse	Guadeloupe, Martinique, Réunion
restauration et vente de produits alimentaires préparés*	10 % ou 5,5 %	2,1 ou 10 %	2,1 %
boissons sans alcool et eau (à consommation différée)*	5,5 %	2,1 %	2,1 %
boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)*	10 %	10 %	2,1 %
hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé	10 %	2,1 % ou 10 %	2,1 %
transport de voyageurs	10 %	2,1 % (exonération totale entre la Corse et la France continentale)	2,1 % (transport maritime exonéré à l’intérieur du département)
travaux de rénovation d’un logement	5,5 % ou 10 %	5,5 % ou 10 %	2,1 %
produits agricoles ou piscicoles non transformés, non destinés à l’alimentation humaine	10 %	2,1 %	2,1 %
ventes d’œuvres d’art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit	5,5 %	5,5 %	2,1 %
droits d’entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions, foires, salons, fêtes foraines et sites culturels	10 %	2,1 %	2,1 %
produits alimentaires	5,5 %	2,1 %	2,1 %
chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao	5,5 %	2,1 %	2,1 %
équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées)	5,5 %	5,5 %	2,1 %
abonnements aux livraisons de gaz et d’électricité	5,5 %	2,1 %	2,1 %
cantines scolaires	5,5 %	2,1 %	2,1 %
livres	5,5 %	2,1 %	2,1 %
billetterie des spectacles vivants et places de cinéma	5,5 % ou 2,1 %	2,1 % ou 0,9 %	2,1 % ou 1,05 %
billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)	5,5 %	5,5 %	2,1 %
médicaments remboursables par la sécurité sociale	2,1 %	2,1 %	2,1 %
préservatifs masculins et féminins	5,5 %	5,5 %	2,1 %
médicaments non remboursables	10 %	10 %	2,1 %
animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis	2,1 %	0,9 %	1,75 %
contribution à l’audiovisuel public	2,1 %	2,1 %	2,1 %
travaux de composition et d’impression des périodiques et cessions d’informations par les agences de presse	10 %	10 %	2,1 %
publications de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne	2,1 %	2,1 %	1,05 %

* Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation :

• taux de 10 %, s’ils sont destinés à une consommation immédiate (il n’est pas possible de les conserver),
• taux de 5,5 %, s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.

Dans le département de la Réunion, les ventes de riz sont exonérées de la TVA.

La Polynésie française bénéficiant d’une autonomie fiscale lui permettant d’établir ses propres dispositions en matière de TVA, les taux de TVA qui y sont applicables sont fixés à 16 % pour le taux normal, 13 % pour le taux intermédiaire et 5 % pour le taux réduit.

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