Cerfa n°12753*01: formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française
À remplir par les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française
You are browsing archives for
Étiquette : CERFA 2014
Cerfa 2014 :2058-C (N° C.E.R.F.A : 10953*16)
Cerfa 2014 :2058-C
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa n°10640*13 :Attestation de régularité fiscale
Attestation de régularité fiscale
L’attestation de régularité fiscale permet aux entreprises, notamment celles qui sont retenues pour l’attribution d’un marché public, de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Cerfa n°12101*02:Demande de passeport pour un mineur
Demande de passeport pour un mineur
Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur.
Cerfa 14598*01:Rupture conventionnelle d’un CDI
Cerfa 14598*01
La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail (hors période d’essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologués
Conditions
BIC 2014 :2058-A (N° C.E.R.F.A : 10951*16)
BIC 2014 :2058-A
BIC 2014:2055 (N° C.E.R.F.A : 10172*18)
BIC 2014:2055
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
BIC 2014:2057 (N° C.E.R.F.A : 10950*16)
BIC 2014:2057
BIC 2014 :2054-BIS (N° C.E.R.F.A : 10171*13)
BIC 2014 :2054-BIS