Régime de la déclaration contrôlée
Bénéfices Non Commerciaux
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Régime de la déclaration contrôlée
Bénéfices Non Commerciaux
Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle
Il est également possible d’effectuer cette démarche directement en ligne .
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes
Avis d’arrêt de travail
Demande d’aide juridictionnelle
Demande de permis de conduire international
Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne
Descriptif du formulaire:
Régime réel normal
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions