Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés

 

Impôt sur le revenu

Descriptif du formulaire:

Vous êtes un impatrié.

– Vous réalisez des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l’étranger. Vous bénéficiez d’une exonération de 50 % de vos plus-values taxables pour ces titres. Les moins-values de cession de ces titres sont constatées à hauteur de 50 % de leur montant.

 Cerfa 2074 IMP (N° C.E.R.F.A 13801*06):Déclaration de + ou   values de cessions de titres réalisés par les impatriés

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